Toute consultation des pages du Site emporte acceptation, par l’utilisateur, des termes des présentes conditions. Nous attirons l’attention sur le fait que parmi les services proposés par le Site, certains disposent de conditions d’utilisation spécifiques qui viennent compléter les présentes conditions.

1.Objet du Site
Le Site a pour vocation de fournir des informations générales sur la zone commercial Village du Meuble et ses enseignes.
Toutes les informations contenues sur le Site ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire.

2.Garanties
L’utilisateur garantit BAYLE  ET CIE, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions ou en relation avec l’usage du Site.
Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et BAYLE ET CIE contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.
L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, au Site du fait de l’utilisation illégale ou non du service qui y est fourni. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’utilisateur s’engage à indemniser BAYLE ET CIE, y compris des frais raisonnables d’avocat qu’il aura été contrait d’engager, en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à rembourser BAYLE ET CIE des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés.

3. Responsabilité
BAYLE ET CIE ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature. BAYLE ET CIE décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site.
BAYLE ET CIE décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d’une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur sous son entière responsabilité.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.
L’utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence BAYLE ET CIE n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de BAYLE ET CIE concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

4. Mise à jour
BAYLE ET CIE fait ses efforts raisonnables pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation, et non au moment de la consultation du Site.
Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. BAYLE ET CIE ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5.Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de BAYLE ET CIE. BAYLE ET CIE ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l’éditeur du site assumant seul ces responsabilités.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au Site ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite deBAYLE ET CIE.

6. Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux
Le Site propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’imageBAYLE ET CIE. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

7. Publication de contenus
7.1. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il s’engage à :

– ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
– ne pas faire d’abus de langage (type insulte),
– ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
– ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
– ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
– ne pas perturber le fonctionnement du Site,
– ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des contenus,
– d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d’auteur.

7.2. L’utilisateur garantit BAYLE ET CIE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de BAYLE ET CIE. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de BAYLE ET CIE, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

7.3. Conformément à la réglementation en vigueur, BAYLE ET CIE n’est pas responsable du contenu mis en ligne par les utilisateurs sur le Site. Toutefois, elle s’est dotée de modérateurs ayant pour fonction de modérer les contributions des utilisateurs. La modération est réalisée à postériori. Le choix d’une modération a posteriori résulte de l’impossibilité pratique, due à l’instantanéité et à l’importance du nombre de contenus, d’exercer un contrôle général a priori sur l’ensemble des contenus. Si le principe d’une modération a posteriori favorise la liberté d’expression des utilisateurs, chaque utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées au présent article. En conséquence, l’utilisateur est informé que BAYLE ET CIE se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Les utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par un contenu d’un autre utilisateur peuvent directement s’adresser au modérateur à l’adresse suivante : infos@villagedumeuble.com

8.Traitement de données à caractère personnel
Le Site comporte divers formulaires de collectes de données à caractère personnel. Chacun de ces formulaires indique le responsable du traitement, les finalités pour lesquelles lesdites données sont traitées et les destinataires.
A défaut de renseignement des champs identifiés dans le formulaire comme étant obligatoires, la demande ne pourra pas être traitée.
La personne dont des données à caractère personnel ont été colletées bénéficie d’un droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le formulaire indique expressément auprès de qui le droit d’accès et de rectification peut être exercé. Cette personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont fait l’objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

9. Propriété intellectuelle
Ce Site et notamment tous les éléments visuels, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute informations figurant sur le Site est la propriété exclusive de BAYLE ET CIE ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de BAYLE SA.

10. Accès au Site
BAYLE ET CIE se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

11. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site.

Crédits
Les photographies sont diffusées sous la responsabilité de BAYLE ET CIE.

Ce site a été développé par la société BAYLE ET CIE, société par actions simplifiée au capital de 337 218 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 456 200 344, dont le siège social est situé 26 avenue Jean Perrin Centre Administratif BUT 33700 Mérignac.
Numéro de téléphone : 05 56 34 61 45

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